Lettre de grâce signée de l’Empereur Napoléon Ier.
Lettre sur vélin, au nom de Jean Delauney, préposé aux douanes, condamné à cinq ans de gêne pour homicide, actuellement détenu à Coblentz.
Sa peine est commuée en deux ans de prison à compter du jour de sa condamnation. 
Fait à Saint Cloud le 3e jour complémentaire an XIII (20 septembre 1805).
Signatures de l’Empereur Napoléon Ier, de Cambacérès, du grand juge duc de Massa et du secrétaire d’état Maret.
56 x 41 cm
B.E. (Légèrement insolé). Époque Premier Empire. 
Peine « afflictive et infamante », la gêne est une forme de détention aggravée, à l’isolement. Elle était appliquée pour les fonctionnaires notamment. Elle fut supprimée en 1810.
Live mercredi 26 mars 2025・14:00 (Europe/Paris)
Lot n°317

Lettre de grâce signée de l’Empereur Napoléon Ier. Lettre sur vélin, au nom de Jean Delauney, préposé aux douanes, condamné à cinq ans de gêne pour homicide, actuellement détenu à Coblentz. Sa peine est commuée en deux ans de prison à compter du jour de sa condamnation. Fait à Saint Cloud le 3e jour complémentaire an XIII (20 septembre 1805). Signatures de l’Empereur Napoléon Ier, de Cambacérès, du grand juge duc de Massa et du secrétaire d’état Maret. 56 x 41 cm B.E. (Légèrement insolé). Époque Premier Empire. Peine « afflictive et infamante », la gêne est une forme de détention aggravée, à l’isolement. Elle était appliquée pour les fonctionnaires notamment. Elle fut supprimée en 1810.

Estimation
800 € - 1 000 €
Résultat
975 €
Frais de vente
30%
Lettre de grâce signée de l’Empereur Napoléon Ier. Lettre sur vélin, au nom de Jean Delauney, préposé aux douanes, condamné à cinq ans de gêne pour homicide, actuellement détenu à Coblentz. Sa peine est commuée en deux ans de prison à compter du jour de sa condamnation. Fait à Saint Cloud le 3e jour complémentaire an XIII (20 septembre 1805). Signatures de l’Empereur Napoléon Ier, de Cambacérès, du grand juge duc de Massa et du secrétaire d’état Maret. 56 x 41 cm B.E. (Légèrement insolé). Époque Premier Empire. Peine « afflictive et infamante », la gêne est une forme de détention aggravée, à l’isolement. Elle était appliquée pour les fonctionnaires notamment. Elle fut supprimée en 1810.
Vente mercredi 26 mars 2025・14:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir 3, rue Favart 75002 Paris