Claude-Ambroise REGNIER, duc de Massa (1746-1814) ministre de la Justice. 4 L.S. ou P.S., Paris 1803-1811, à Nicolas Morisot, commissaire du gouvernement près le Tribunal criminel de Saône-et-Loire, puis président de la cour, puis premier président ; 5 pages in-fol. ou in-4, en-têtes, une vignette (bord rongé à une lettre). 29 nivose XI (19 janvier 1803). Il est de son devoir d'interjeter appel des jugements correctionnels, lorsqu'il y a une partie civile en cause, « si tel est l'intérêt de l'ordre public »... 31 octobre 1809, l'invitant à indiquer les sujets « les plus propres à remplir les places » de vice-président, juges, juge-instructeur et substitut... Juillet 1810, congé d'un mois... 30 juin 1811, circulaire aux présidents des cours d'assises pour « adresser à la fin de chaque session aux préfets les notes et renseignemens qui sont nécessaires à ces fonctionnaires »... On joint une lettre écrite en son nom (Bourbonne les bains 6 juillet 1813).