NAPOLEON Ier P.S. (secrétaire), Saint-Cloud 27 floréal XI (17 mai 1803) ; contresignée par le secrétaire d'État Hugues B. Maret, et par le ministre de l'Intérieur Chaptal ; vélin in-plano en partie impr., sceau sous papier. Nomination de Président de l'assemblée du canton de La Rochelle pour le citoyen Fleuriau-Bellevue, membre du Conseil général : « à la charge par lui de prêter, avant d'entrer en fonctions, devant le Cen faisant les fonctions de Président du Tribunal de premiere Instance [...] le serment de maintenir le Gouvernement institué par la Constitution de la République », etc.