LOUIS XVI 2 P.S. (secrétaires), Paris avril 1790 ; contresignées par le ministre de la Maison du Roi, le comte de Saint-Priest ; vélins impr. gr. in-4 (cachet du député François-Charles Bouche au dos de la seconde). Lettres patentes du Roi sur des décrets de l'Assemblée nationale du 23 août 1789, « qui déclarent qu'aucun Citoyen ne peut être inquiété à raison de ses opinions », et du 19 avril 1790, « qui abolissent le droits de ravage, fautrage, préage, coisolage, parcours ou pâturages sur les prés avant la fauchaison de la première herbe »... ; la seconde visée par Jérôme-Marie Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux et garde des sceaux, et par le contrôleur général des Finances Claude-Guillaume Lambert.