Loi relative aux Juifs qui prêteront le serment civique. Donnée à Paris, le 13 Novembre 1791. Consignée dans le registre du Département de la Meurthe, le 20/Décembre suivant. Nancy, Haener, s. d. (1791), 4 pp. in-4, la dernière blanche, bandeau gravé sur bois en tête, dérelié. Signature pour copie conforme d'un employé d'un directoire de district. Même texte que les numéros précédents, sous un titre légèrement différent