Proclamation du Roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au Décret concernant l'Organisation Judiciaire. Du 11 septembre 1790/(décrets de l'Assemblée des 25 août et 2 septembre 1790, le premier précisant, p. 3: «sans rien préjuger, par rapport aux Juifs, sur l'état desquels elle s'est réservée de prononcer»), Mende, Lacombe, 20/pp. in-4 déreliées, bandeau gravé sur bois en tête. Annotation manuscrite du temps p. 4