Proclamation du Roi, sur une Instruction de l'Assemblée Nationale, concernant les fonctions des Assemblées administratives du 20/Août 1790/(Instruction du 12 Août), Chaumont, Bouchard, 36 pp. in-4 déreliées, bandeau typographique en tête, mentions autographes signées d'enregistrement et de taxation par un procureur syndic en première page. Instruction précisant (p. 9), que même s'il n'y a aucune distinction à faire entre catholiques et non-catholiques «Parmi les Juifs, il n'y a encore que ceux connus sous la dénomination de Juifs Portugais, Espagnols & Avignonois, qui soient citoyens actifs et éligibles, suivant le Décret du 28 janvier 1790.»