Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, portant que les Juifs, connus en France sous le nom de Juifs Portugais, Espagnols & Avignonois, y jouiront des droits de Citoyen actif. Données à Paris, au mois de janvier 1790. Les mêmes. Dijon, Capel, 1790, 2 pp. in-4 (sans le second f. blanc), bandeau gravé sur bois en tête