Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, portant que les Juifs, connus en France sous le nom de Juifs Portugais, Espagnols & Avignonois, y jouiront des droits de Citoyen actif. Données à Paris, au mois de janvier 1790. Les mêmes. Grenoble, Imprimerie Royale, 1790, 4 pp. in-4, les deux dernières blanches, bandeau gravé sur bois en tête (travail de vers et mouillures)