Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, pour l'admission des Non-catholiques dans l'Administration, & dans tous les Emplois civils et militaires. S.l. (Rouen), Orsel, 1790, 4 pp. in-4 br. non rognées, bandeau gravé sur bois en tête. Le texte précise «... sans entendre rien préjuger relativement aux Juifs, sur l'état desquels elle (= l'Assemblée Nationale) se réserve de prononcer...». Szajkowski, Emancipation, 41-51, pour des éditions d'autres villes