[RÉVOLUTION] - Extrait du procès-verbal des délibérations intervenues en la session du Conseil-Général des administrateurs du Département du Haut-Rhin, dont l'ouverture a eu lieu le 3 novembre 1790. Impression bilingue, en français et allemand, s.l., s.d.s.d., 4 pages in-4, interdisant aux Juifs de réclamer le principal de leurs créances sauf celles de moins de deux ans. Bel exemplaire