Georges Jacques DANTON (1759-1794). 3 pièces impr. portant sa griffe, août-septembre 1792 (Imprimerie Nationale, 1792); in-4 de 3, 2 et 14p., avec le cachet encre rouge de Louis XVI Roy des François par la Loy constitutionnelle. Trois lois: 14 août, sur le partage des terrains communaux; 16 août, sur l’inventaire et le dépôt au garde-meuble des diamants et effets du trésor de Saint-Denis et des meubles et effets du château des Tuileries; 20 septembre, sur le divorce.