AFFICHES. LOIS. 21 affiches, novembre 1790-août 1792; impressions de Paris (1), La Rochelle (1) ou Saintes; in-fol. ou grand folio, avec vignette aux armes royales (fentes ou mouillures à qqs affiches). 1790: liquidation de la Dette publique, voies de fait à Cambrai, grains et farines, droits féodaux rachetables, acquisition des biens nationaux, protection des établissements à Avignon, enfants abandonnés et orphelins, vote des frères et sœurs convers.
1791: liquidation des offices de barbier-perruquiers, Douanes Nationales, dettes de villes et communes.
1792: peine de mort, saisies et oppositions, certificats de résidence, interdiction d’exportation des laines et cuirs, aliénation des maisons religieuses et paiement des pensions des religieux, serment des fonctionnaires publics, «formation de la prochaine Convention nationale» (21 août).