LOUIS XVIII. P.S. « Louis », 9 janvier 1815; 1 page petit in-fol. (portrait gravé joint). « Décisions rendues dans la Séance du Conseil des ministres du Lundi neuf janvier 1815 », validant 9 ordonnances ou approbations concernant: les retraites et pensions accordées aux officiers de l'Armée Royale, la rédaction de lettres par le Ministre des Aff aires Étrangères à l'ambassadeur d'Espagne, la distribution des fonds pour le service de Janvier 1815, les coupes de bois dans les forêts de l'État, les pensions des fonctionnaires, et le « remplacement des registres de l'État-civil de l'arrondissement de Soissons perdu ou détruit par les événements de la guerre »...*
Live jeudi 28 juin 2012・14:00 (Europe/Paris)
Lot n°246

LOUIS XVIII. P.S. « Louis », 9 janvier 1815; 1 page petit in-fol. (portrait gravé joint). « Décisions rendues dans la Séance du Conseil des ministres du Lundi neuf janvier 1815 », validant 9 ordonnances ou approbations concernant: les retraites et pensions accordées aux officiers de l'Armée Royale, la rédaction de lettres par le Ministre des Aff aires Étrangères à l'ambassadeur d'Espagne, la distribution des fonds pour le service de Janvier 1815, les coupes de bois dans les forêts de l'État, les pensions des fonctionnaires, et le « remplacement des registres de l'État-civil de l'arrondissement de Soissons perdu ou détruit par les événements de la guerre »...*

Estimation
250 € - 300 €
Résultat
Non vendu
Frais de vente
0%
LOUIS XVIII. P.S. « Louis », 9 janvier 1815; 1 page petit in-fol. (portrait gravé joint). « Décisions rendues dans la Séance du Conseil des ministres du Lundi neuf janvier 1815 », validant 9 ordonnances ou approbations concernant: les retraites et pensions accordées aux officiers de l'Armée Royale, la rédaction de lettres par le Ministre des Aff aires Étrangères à l'ambassadeur d'Espagne, la distribution des fonds pour le service de Janvier 1815, les coupes de bois dans les forêts de l'État, les pensions des fonctionnaires, et le « remplacement des registres de l'État-civil de l'arrondissement de Soissons perdu ou détruit par les événements de la guerre »...*
Vente
Manuscrits et autographes
jeudi 28 juin 2012・14:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir 3, rue Favart 75002 Paris