LOUIS XVI. P.S., Paris 1er décembre 1790; contresignée par le ministre de la Justice Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793); vélin imprimé (premier feuillet d'un bifolium). Rare impression de loi sur peau de vélin, avec la signature autographe du Roi. Loi relative aux troubles qui ont eu lieu à Uzès, avec le Décret de l'Assemblée Nationale du 23 novembre 1790, décrétant que le Roi est prié de donner des ordres au Directoire du Département du Gard afin que « la tranquillité de la ville d'Uzès soit efficacement protégée »; pour que « le procès soit fait selon les loix, par les Juges du District de Montpellier, au sieur de Montagu, pour fait de désobéissance à la Loi »; et « pour qu'à défaut par les Commissaires des soi-disant Catholiques de Nîmes & d'Uzès d'obtempérer » au décret « qui les mande à la barre, ils y soient conduits par la force publique »...*