JUSTICE. 66 pièces, dont 25 signées par l'avocat Bellot, et plusieurs en partie autographes ou en brouillons, Paris 1736-1751; 364 pages in-fol. ou in-4 (foliotées 364-578), dos cartonné. Délibérations du conseil Bellot, et de quelques confrères, d'après des mémoires, procès-verbaux, consultations etc. Faisant référence à des aff aires concernant le duc d'Uzès, le duc de Luynes, la princesse de Conti, le marquis de La Vallière, des bourgeois de Paris ou des commerçants de province, elles concernent une variété de questions de droit civil ou commercial: « Le droit d'eschange est il domanial ou bursal? »... « Indemnité deüe pour l'extinction de la mouvance d'un fief acquis par le Roy, et comment elle se regle? »... « Une fille mineure peut-elle valablement abandoner à sa mere sa part dans la communité d'entre feu son père et elle, moyennant une somme a laquelle on l'evalüe? »... « Quelle est la part des aînés nobles en succession directe dans la coutume de Tours? »... « Le vassal peut il se joüer de son fief et le sousinfeoder sans la permission du seigneur dominant? »... « Un mineur est il restitüable contre des billets a ordre, par luy faits en minorité? »... « Dans la coutume de Poitou, qui est une coutume de puissance paternelle, l'émancipation expresse, ou tacite par mariage en fait elle cesser les eff ets? »... « Le fils d'un naturel françois passé en pays étranger pour perpetüele demeure, né hors du Royaume, peut il succeder en France sans lettres de naturalité? »... Etc