Georges Jacques DANTON (1759-1794) P.S., 16 août 1792; 2 pages in-fol., cachet encre rouge louis xvi p.l.g. de dieu et p.l. loy constitutionnelle roy d. françois. Formation du Camp sous Paris. Copie certifiée conforme du Décret de l'Assemblée Nationale du 16 août 1792. « L'Assemblée Nationale, considérant qu'il importe de pourvoir dans le plus bref délai à tous les moyens qui doivent accélérer la formation du Camp qu'elle a décrété devoir être établi sous Paris, décrète qu'il y a urgence. [...] Le Pouvoir exécutif se concertera avec la Municipalité de Paris à l'eff et de prendre les mesures les plus promptes pour se procurer tous les eff ets de campement nécessaires à la formation d'un camp de quarante mille hommes ». Il est autorisé à passer tous les marchés avec les fournisseurs, et la Trésorerie nationale devra tenir à sa disposition la somme de 500.000 livres. « Les objets de campement qui appartenoient aux bataillons Suisses et qui se trouvent soit à Paris soit dans les Cazernes de Ruelle, de Courbevoye ou dans les dépôts ainsi que ceux qui peuvent se trouver dans les maisons royales sont mis à la disposition du Pouvoir exécutif »...*
Estimation
1 500 € - 2 000 €
Résultat
2 200 €
Frais de vente
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Georges Jacques DANTON (1759-1794)
P.S., 16 août 1792; 2 pages in-fol., cachet encre rouge louis xvi p.l.g. de dieu et p.l. loy constitutionnelle roy d. françois. Formation du Camp sous Paris. Copie certifiée conforme du Décret de l'Assemblée Nationale du 16 août 1792. « L'Assemblée Nationale, considérant qu'il importe de pourvoir dans le plus bref délai à tous les moyens qui doivent accélérer la formation du Camp qu'elle a décrété devoir être établi sous Paris, décrète qu'il y a urgence. [...] Le Pouvoir exécutif se concertera avec la Municipalité de Paris à l'eff et de prendre les mesures les plus promptes pour se procurer tous les eff ets de campement nécessaires à la formation d'un camp de quarante mille hommes ». Il est autorisé à passer tous les marchés avec les fournisseurs, et la Trésorerie nationale devra tenir à sa disposition la somme de 500.000 livres. « Les objets de campement qui appartenoient aux bataillons Suisses et qui se trouvent soit à Paris soit dans les Cazernes de Ruelle, de Courbevoye ou dans les dépôts ainsi que ceux qui peuvent se trouver dans les maisons royales sont mis à la disposition du Pouvoir exécutif »...*
Vente
jeudi 28 juin 2012・14:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir
3, rue Favart
75002 Paris