NAPOLÉON Ier (1769-1821). P.S. «Bte» en tête d’une note pour le conseiller d’État Réal, Paris 25 ventôse XII (15 mars 1804); 2pages in-4 sur papier à vignette du Grand-Juge et Ministre de la Justice. Au sujet de la distribution des lettres adressées aux détenus prévenus de conspiration. On suggère, pour ne pas déroger à l’inviolabilité du secret des lettres confiées à la poste, que l’on signale au Commissaire central près les postes [Lavallette] les arrestations et la prison où est détenu le prévenu; les lettres seraient portées à ce commissaire qui ferait porter les lettres au concierge de la prison; la poste serait ainsi valablement déchargée du secret de la correspondance. Les concierges ont quant à eux des ordres précis. Le Premier Consul fait rédiger par Bourrienne une apostille, qu’il signe: «Je prie le Citoyen Lavallette de me faire connaitre son opinion sur l’objet contenu dans ce rapport».