Dominique-Vincent RAMEL DE NOGARET (1760-1829) Homme politique, ministre des Finances. P.S., 7 frimaire VII (27 novembre 1798); 2 pages in-fol., vignette, en-tête Ministère des Finances. Extrait des Registres des Délibérations du Directoire exécutif. Arrêté du Directoire exécutif. Les ventes de domaines nationaux en Italie sont confirmées et ratifiées. «Les Commissaires civils auprès des armées [...] pourront faire procéder à l'aliénation des domaines acquis à la République dans les pays ennemis ou conquis, ou alliés; [...] feront dresser l'état de toutes ces ventes consommées, et qu'ils pourront consentir à l'avenir»... On joint une P.S. de Philibert Le Carlier d'Ardon, ministre de la Police générale, Paris 25 vendémiaire (16 octobre 1798)