LOIS. 21 affiches, novembre 1790-août 1792 ; impressions de Paris (1), La Rochelle (1) ou Saintes ; in-fol. ou grand folio, avec vignette aux armes royales (fentes ou mouillures à qqs affiches). 1790 : liquidation de la Dette publique, voies de fait à Cambrai, grains et farines, droits féodaux rachetables, acquisition des biens nationaux, protection des établissements à Avignon, enfants abandonnés et orphelins, vote des frères et sœurs convers. 1791 : liquidation des offices de barbier-perruquiers, Douanes Nationales, dettes de villes et communes. 1792 : peine de mort, saisies et oppositions, certificats de résidence, interdiction d'exportation des laines et cuirs, aliénation des maisons religieuses et paiement des pensions des religieux, serment des fonctionnaires publics, " formation de la prochaine Convention nationale " (21 août).