Louis-René de Caradeuc de LA CHALOTAIS (1701-1785) procureur général au Parlement de Bretagne, il contribua à l'expulsion des Jésuites et mena l'opposition parlementaire, ce qui lui valut un procès et l'exil. L.S., Rennes 23 septembre 1753, à M. de La Motte Morel ; 2 pages in-4, adresse avec cachet de cire rouge aux armes et marque postale.


 Au sujet du procès de son client contre le S. Orhan, qui est " obligé par son traité avec vous de faire gratis la poursuite des desherences ". La Chalotais trouve justifié qu'Orhan demande le paiement de ses frais et déboursés " lorsque les desherences fournissent au seigneur un émolument "...
Live mercredi 6 décembre 2023・14:00 (Europe/Paris)
Lot n°290

Louis-René de Caradeuc de LA CHALOTAIS (1701-1785) procureur général au Parlement de Bretagne, il contribua à l'expulsion des Jésuites et mena l'opposition parlementaire, ce qui lui valut un procès et l'exil. L.S., Rennes 23 septembre 1753, à M. de La Motte Morel ; 2 pages in-4, adresse avec cachet de cire rouge aux armes et marque postale. Au sujet du procès de son client contre le S. Orhan, qui est " obligé par son traité avec vous de faire gratis la poursuite des desherences ". La Chalotais trouve justifié qu'Orhan demande le paiement de ses frais et déboursés " lorsque les desherences fournissent au seigneur un émolument "...

Estimation
150 € - 220 €
Résultat
Non vendu
Frais de vente
28%
Louis-René de Caradeuc de LA CHALOTAIS (1701-1785) procureur général au Parlement de Bretagne, il contribua à l'expulsion des Jésuites et mena l'opposition parlementaire, ce qui lui valut un procès et l'exil. L.S., Rennes 23 septembre 1753, à M. de La Motte Morel ; 2 pages in-4, adresse avec cachet de cire rouge aux armes et marque postale. Au sujet du procès de son client contre le S. Orhan, qui est " obligé par son traité avec vous de faire gratis la poursuite des desherences ". La Chalotais trouve justifié qu'Orhan demande le paiement de ses frais et déboursés " lorsque les desherences fournissent au seigneur un émolument "...
Vente mercredi 6 décembre 2023・14:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir 3, rue Favart 75002 Paris