IMPRIMÉS. 29 imprimés, 1633-1814 ; la plupart in-4 (défauts à quelques-uns). Arrêts du Parlement de Bordeaux concernant Tonnay-Charente, l'éducation d'enfants de père catholique (1633), la publication de la paix (1660). Édits et déclarations du Roi concernant la juridiction ecclésiastique (1695), les mariages (1697), les marchands de vin (1710)... Adresse des électeurs du dép. de Charente-Inférieure (1791). Lois contre la sédition, sur la Poste aux lettres, l'amnistie, les sociétés populaires (1791) ; le crime de lèze-nation, la responsabilité des ministres, les espèces provenant de la fonte des cloches, la fabrication des assignats, la peine de mort, destruction des monuments en bronze pour faire des canons (1792). Décrets de la Convention contre les contre-révolutionnaires de Marseille, sur les jugements des gens de mer, les douanes, les poids, les baux de biens nationaux, la Déclaration des Droits de l'Homme (1793). Adresse, circulaire, instructions, rapport... Etc.
Estimation
250 € - 300 €
Résultat
320 €
Frais de vente
28%
IMPRIMÉS. 29 imprimés, 1633-1814 ; la plupart in-4 (défauts à quelques-uns).
Arrêts du Parlement de Bordeaux concernant Tonnay-Charente, l'éducation d'enfants de père catholique (1633), la publication de la paix (1660). Édits et déclarations du Roi concernant la juridiction ecclésiastique (1695), les mariages (1697), les marchands de vin (1710)...
Adresse des électeurs du dép. de Charente-Inférieure (1791). Lois contre la sédition, sur la Poste aux lettres, l'amnistie, les sociétés populaires (1791) ; le crime de lèze-nation, la responsabilité des ministres, les espèces provenant de la fonte des cloches, la fabrication des assignats, la peine de mort, destruction des monuments en bronze pour faire des canons (1792). Décrets de la Convention contre les contre-révolutionnaires de Marseille, sur les jugements des gens de mer, les douanes, les poids, les baux de biens nationaux, la Déclaration des Droits de l'Homme (1793). Adresse, circulaire, instructions, rapport... Etc.
Vente
mercredi 6 décembre 2023・14:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir
3, rue Favart
75002 Paris