Catalogue mardi 13 décembre 2011・14:00 (Europe/Paris)
Lot n°31

DIVERS. 8 Pièces, dont 6 sur vélin, XVe-XIXe siècle. Procédure de filiation (1481). Transaction et partage dans la famille du Bouillye (1673). Édit de justice par Gabriel-Henri de Condé, seigneur de Dosnon et Saint-Didier (1703). Bulle papale de Pie VI (1780). Diplômes de bachelier en droit (1820, signé par Cuvier) et de bachelier ès lettres (1818 et 1827, signés par Royer-Collard ou Salvandy). Congé de réforme (Metz 1866).

Estimation
200 € - 250 €
Résultat
Non vendu
Frais de vente
0%
DIVERS. 8 Pièces, dont 6 sur vélin, XVe-XIXe siècle. Procédure de filiation (1481). Transaction et partage dans la famille du Bouillye (1673). Édit de justice par Gabriel-Henri de Condé, seigneur de Dosnon et Saint-Didier (1703). Bulle papale de Pie VI (1780). Diplômes de bachelier en droit (1820, signé par Cuvier) et de bachelier ès lettres (1818 et 1827, signés par Royer-Collard ou Salvandy). Congé de réforme (Metz 1866).
Vente mardi 13 décembre 2011・14:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir 3, rue Favart 75002 Paris