NAPOLÉON Ier (1769-1821). P.S. « Bonaparte » (secrétaire), Paris, 28 pluviose XI (17 février 1803) ; contresignée par Chaptal, ministre de l’Intérieur, et Hugues Maret, secrétaire d’État ; vélin in-plano en partie imprimé à en-tête Bonaparte, premier Consul de la République Française, sceau sous papier. Nomination de Joseph Bousson, comme Président de l’assemblée du canton de Salins (Jura).