LOUIS XIV. P.S. (secrétaire), Lunéville août 1673 ; contresignée par Le Tellier ; vélin in-plano, grand sceau de cire brune aux armes royales pendant sur cordelette. On joint un arrêt du Conseil d’État concernant une requête de marchands bouchers Lettres patentes créant un second marché le jeudi de chaque semaine sur le territoire de Sceaux, pour répondre aux intentions de Colbert de Seignelay, qui a fait « construire et ediffier sur son territoire pres la grande advenue de son chasteau de Seaux, un marché composé de plusieurs bastimens, hostelleries, escuries, bergeries, et autres lieux necessaires pour la tenue des foires et marchés »… On joint un arrêt du Conseil d’État concernant une requête de marchands bouchers, concernant les droits, qu’ils ont acquis des héritiers de Colbert de Seignelay, sur les bestiaux entrant et sortant du marché de Sceaux (9 sept. 1710, cahier parchemin in-4).