LOUIS XIV. P.S. (secrétaire), Saint-Germain-en-Laye 1er mai 1673 ; contresignée par D’Aligre, Phelypeaux et Du Tillet ; cahier de parchemin in-fol. de 10 pages, reste de sceau de cire brune pendant sur cordelette ; liassé avec 12 autres documents la plupart sur parchemin, quelques défauts). Lettres de confirmation de la translation et établissement du marché de Sceaux. On y a lié 12 documents : « Pancarte et tarif des droits deus sur le bestail qui se vend aux foires te marché de Sceaux »… ; arrêt ordonnant la construction de bâtiments et halle, à la demande des marchands bouchers de Paris (18 avril 1673) ; arrêt déboutant les religieuses de Montmartre (29 janvier 1667) ; arrêt concernant le marché de Sceaux (19 août 1671) ; arrêt concernant la pancarte des droits sur le bétail (6 mai 1671) ; arrêt déboutant les religieuses de Montmartre de leur opposition à l’enregistrement des lettres patentes de translation des foires et marchés de Bourg-la-Reine à Sceaux (9 août 1667) ; 5 P.S. de Louis XIII (secrétaire) : lettres de translation des foires et marchés de Bourg-la-Reine à Sceaux (Amiens mai 1667), établissement de deux foires par an à Bourg-la-Reine (janvier 1619), changement d’un jour de marché (septembre 1610), établissement de deux foires par an et d’un marché par semaine à Bourg-la-Reine (juillet 1610), etc.