BREVETS ET DIPLÔMES. 4 P.S. sur vélin, 1665-1837. 
On joint 5 lettres ou pièces

Louis XIV (secrétaire, contresignée par Guénégaud, autorisation à porter un justaucorps bleu garni de galons, passements, dentelles ou broderie, 1665) ; Louis de Bourbon comte de Clermont (provisions de procureur fiscal au Loroux, 1732) ; Louis-Philippe duc d’Orléans (provisions de notaire royal aux bailliages de Romorantin et Millançay, 1763) ; Charles x alors comte d’Artois (griffe, brevet de décoration du Lys, 1815) ; Marie-Caroline duchesse de Berry (brevets de chef de bataillon et de capitaine dans l’Armée royale, Gratz 1837).
On joint 5 lettres ou pièces, XIXe siècle : feuille de route, états de services, certificat et congé militaires, pétition aux députés.
Live mercredi 5 juillet 2023・14:00 (Europe/Paris)
Lot n°426

BREVETS ET DIPLÔMES. 4 P.S. sur vélin, 1665-1837. On joint 5 lettres ou pièces Louis XIV (secrétaire, contresignée par Guénégaud, autorisation à porter un justaucorps bleu garni de galons, passements, dentelles ou broderie, 1665) ; Louis de Bourbon comte de Clermont (provisions de procureur fiscal au Loroux, 1732) ; Louis-Philippe duc d’Orléans (provisions de notaire royal aux bailliages de Romorantin et Millançay, 1763) ; Charles x alors comte d’Artois (griffe, brevet de décoration du Lys, 1815) ; Marie-Caroline duchesse de Berry (brevets de chef de bataillon et de capitaine dans l’Armée royale, Gratz 1837). On joint 5 lettres ou pièces, XIXe siècle : feuille de route, états de services, certificat et congé militaires, pétition aux députés.

Estimation
250 € - 300 €
Résultat
250 €
Frais de vente
28%
BREVETS ET DIPLÔMES. 4 P.S. sur vélin, 1665-1837. On joint 5 lettres ou pièces Louis XIV (secrétaire, contresignée par Guénégaud, autorisation à porter un justaucorps bleu garni de galons, passements, dentelles ou broderie, 1665) ; Louis de Bourbon comte de Clermont (provisions de procureur fiscal au Loroux, 1732) ; Louis-Philippe duc d’Orléans (provisions de notaire royal aux bailliages de Romorantin et Millançay, 1763) ; Charles x alors comte d’Artois (griffe, brevet de décoration du Lys, 1815) ; Marie-Caroline duchesse de Berry (brevets de chef de bataillon et de capitaine dans l’Armée royale, Gratz 1837). On joint 5 lettres ou pièces, XIXe siècle : feuille de route, états de services, certificat et congé militaires, pétition aux députés.
Vente mercredi 5 juillet 2023・14:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir 3, rue Favart 75002 Paris