NORMANDIE. Lettre manuscrite, Évreux 9 juillet 1471, aux officiers des comptes et trésoriers du Roi à Paris ; papier, 1 page oblong in-fol., adresse au verso.

Lettre du vicomte de Conches et des avocats et procureurs du bailliage d’Évreux, concernant la requête des habitants des paroisses du Fidelaire, de Sébécourt, Sainte-Marthe, Sainte-Marguerite et Beaubray, enclavées dans la forêt de Conches, voulant être tenus quittes des droits de relief et treizième ; il est proposé de les astreindre à l’avenir au treizième, mais de ne pas réclamer les arriérés.
Live mercredi 17 mai 2023・14:00 (Europe/Paris)
Lot n°142

NORMANDIE. Lettre manuscrite, Évreux 9 juillet 1471, aux officiers des comptes et trésoriers du Roi à Paris ; papier, 1 page oblong in-fol., adresse au verso. Lettre du vicomte de Conches et des avocats et procureurs du bailliage d’Évreux, concernant la requête des habitants des paroisses du Fidelaire, de Sébécourt, Sainte-Marthe, Sainte-Marguerite et Beaubray, enclavées dans la forêt de Conches, voulant être tenus quittes des droits de relief et treizième ; il est proposé de les astreindre à l’avenir au treizième, mais de ne pas réclamer les arriérés.

Estimation
200 € - 250 €
Résultat
512 €
Frais de vente
28%
NORMANDIE. Lettre manuscrite, Évreux 9 juillet 1471, aux officiers des comptes et trésoriers du Roi à Paris ; papier, 1 page oblong in-fol., adresse au verso. Lettre du vicomte de Conches et des avocats et procureurs du bailliage d’Évreux, concernant la requête des habitants des paroisses du Fidelaire, de Sébécourt, Sainte-Marthe, Sainte-Marguerite et Beaubray, enclavées dans la forêt de Conches, voulant être tenus quittes des droits de relief et treizième ; il est proposé de les astreindre à l’avenir au treizième, mais de ne pas réclamer les arriérés.
Vente mercredi 17 mai 2023・14:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir 3, rue Favart 75002 Paris