NAPOLÉON Ier. L.S. « Bonaparte » (secrétaire), Saint-Cloud, 25 vendémiaire XII (18 octobre 1803), au citoyen faisant les fonctions de Président du Tribunal d’Appel ; contresignée par Jean-Antoine Chaptal, ministre de l’Intérieur, et Hugues Maret, secrétaire d’État ;1 page grand in-fol. en partie imprimée, en-tête Bonaparte, Premier Consul de la République Française, sceau sous papier (lég. rouss.). Nomination du citoyen Joseph M. Barral, Président du Tribunal d’appel, comme « Président du collège électoral du département de l’Isère. Nous avons en même temps ordonné qu’il prêterait, avant d’entrer en fonctions, le serment de les remplir avec fidélité »…