[RÉVOLUTION] - Lettres patentes du Roi, Sur un Décret de l'assemblée Nationale, concernant les conditions requises pour être réputé Français, & admis à l'exercice des droits de Citoyen actif. Données à Paris le 2 mai 1790, Rennes, Vatar et de Bruté, 1790, 4 pp. in 4° b.r. sur papier bleuté, la dernière blanche, non rognées. P. 2: « Sans que, par lesdites présentes, nous entendions rien préjuger sur la question des Juifs, qui a été et demeure ajournée ».