FUSILS et CARABINES de CHASSE de TIR catégories C à déclarer Conditions spéciales pour l achat des armes de catégorie C soumise à déclaration Pour rappel, depuis le 1er aout 2018, la catégorie D-1 est supprimée. Les armes de cette catégorie passent en catégorie C à déclarer. Pour l achat des armes de catégories C soumises à déclarations, l acquéreur doit fournir une pièce d identité et un permis de chasse validé de l année (ou de l année précédente) ou une licence de tir en cours de validité (ou de l année précédente). La délivrance des armes de catégorie C ne se fera qu après consultation du fichier FINIADA (Fichier National des Interdits d acquisition et de détention d armes). L inscription de l acheteur d une arme de catégorie C au fichier FINIADA entraînera automatiquement la nullité de la vente. La signature du livre de police par l acquéreur ainsi que l établissement d un CERFA est obligatoire. Merci de prendre tous les renseignements nécessaires avant d enchérir. N.B. : les armes de chasse ou de tir sont vendues dans l état, sans garantie, aucune réclamation une fois l adjudication prononcée ne sera prise en compte ; l exposition préalable ayant permis de les examiner, de les prendre en main et de prendre toutes les mesures nécessaires. Le nouveau système français d informations sur les armes (SIA) annoncé depuis plusieurs mois sera opérationnel à partir du 8 février 2022 pour les chasseurs. Il s ouvrira progressivement au cours du 1er semestre 2022 à l ensemble des détenteurs particuliers. A partir de cette date, les particuliers ne pourront plus acquérir d armes sans avoir créé un compte personnel dans le SIA. La date limite de création de compte est fixée au 30 juin 2023, à la suite de quoi vous passerez dans un statut de possession illégale d armes à feu. Pour toute question ou information supplémentaire sur cette transition numérique, merci de vous rapprocher de nous. Fusil de chasse Hammerless « LOUBERSAC A BEZIERS », deux coups, calibre 12-65 éjecteurs. Canons juxtaposés de 70 cm, signés sur le dessous « BREUIL-AJLAGNIER », bronzés. Bascule signée et gravée de gibiers. Clé de fermeture « LE LEGER FERMETURE INTEGRALE ». Crosse demi-pistolet en noyer en partie quadrillée. Longueur totale : 112 cm Catégorie C à déclarer, n°32**. Avec étui jambon en cuir brun et nécessaire de nettoyage.