RÉVOLUTION. BIENS NATIONAUX et ÉMIGRATION. 15 affiches, 1790-1797, impr. de Saintes ; formats divers (qqs défauts). Loi relative à la vente des Biens Nationaux (30 mars 1791) ; Loi portant suppression des Apanages (6 avril) ; Loi relative à ceux qui ont acquis du domaine de l’état des droits supprimés sans indemnité, & des justices seigneuriales (12 sept.) ; Loi relative aux ci-devant Droits féodaux (9 oct.) ; Proclamation du Roi concernant les Emigrations (14 oct.). Décret de la Convention Nationale Relatif à la vente des Meubles et Immeubles provenant des Emigrés et autres effets nationaux (24 avril 1793) ; Décret de la Convention Nationale Relatif à la vente des créances de la Nation affectées sur les Biens Nationaux (5 juin 1793) ; Décrets de la Convention Nationale prescrivant l’enlèvement des signes de royauté et de féodalité (18 vendémiaire II) ; Décret de la Convention Nationale relatif à l’administration & à la vente des Biens confisqués au profit de la République ; Arrêté du Directoire Exécutif Concernant les individus condamnés à la déportation (3 frimaire VII) …