NOTARIAT. 4 pièces imprimées, 1791-1794 ; impr. de Paris et Saintes ; in-4, un bandeau décoratif. Loi sur la nouvelle organisation du notariat, Loi qui proroge […] le concours fixé au 1er septembre 1792 pour l’admission aux fonctions de Notaire public (2 ex.), Décret de la Convention nationale […] relatif aux donations & successions.