JUSTICE. 7 pièces imprimées, 1791-1792 ; impr. de Paris ou Saintes ; in-4, 6 avec bandeau décoratif, 4 avec cachet encre rouge et griffes de Duport-Dutertre, Duranthon, Dejoly ou Danton. Lois relatives au nouvel ordre judiciaire, à la proclamation de la loi constitutionnelle, au Tribunal de Cassation, à la peine de mort sur procès criminels ; publication du Code pénal. Décret de la Convention nationale sur le mode d’exécution du décret relatif au renouvellement des corps administratifs et judiciaires.
Live mercredi 30 juin 2021・14:00 (Europe/Paris)
Lot n°422

JUSTICE. 7 pièces imprimées, 1791-1792 ; impr. de Paris ou Saintes ; in-4, 6 avec bandeau décoratif, 4 avec cachet encre rouge et griffes de Duport-Dutertre, Duranthon, Dejoly ou Danton. Lois relatives au nouvel ordre judiciaire, à la proclamation de la loi constitutionnelle, au Tribunal de Cassation, à la peine de mort sur procès criminels ; publication du Code pénal. Décret de la Convention nationale sur le mode d’exécution du décret relatif au renouvellement des corps administratifs et judiciaires.

Estimation
150 € - 200 €
Résultat
Non vendu
Frais de vente
28%
JUSTICE. 7 pièces imprimées, 1791-1792 ; impr. de Paris ou Saintes ; in-4, 6 avec bandeau décoratif, 4 avec cachet encre rouge et griffes de Duport-Dutertre, Duranthon, Dejoly ou Danton. Lois relatives au nouvel ordre judiciaire, à la proclamation de la loi constitutionnelle, au Tribunal de Cassation, à la peine de mort sur procès criminels ; publication du Code pénal. Décret de la Convention nationale sur le mode d’exécution du décret relatif au renouvellement des corps administratifs et judiciaires.
Vente
Lettres & Manuscrits Autographes - Lots 289 à 494
mercredi 30 juin 2021・14:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir 3, rue Favart 75002 Paris