JUSTICE. 13 affiches, 1790-1802, impr. de Saintes (2 de Rochefort) ; formats divers (qqs défauts). Loi pour la formation d’un Tribunal de Cassation (1er déc. 1790) ; Loi qui établit des juges de paix et de commerce dans plusieurs villes de France et dans Îles les de Ré et d’Oléron (19 déc. 1791) ; Loi relative au traitement et au costume des Membres du Tribunal de Cassation (18 févr. 1791) ; Loi relative au respect dû aux Juges et à leurs jugemens (17 avril 1791) ; Loi relative à la formation de la haute cour nationale (Paris 15 mai 1791) ; Jugement rendu en dernier ressort par le Tribunal de district de Marennes condamnant deux hommes « au fouet à la marque et aux galères » pour 15 et 10 ans, pour « crime de vagabondage et vol de linge » (10 août 1791) ; Arrêté du Directoire Exécutif qui ordonne le remplacement d’un Juge de Paix pour absence de son poste (17 messidor VII) ; Loi relative au remboursement des frais de justice en matière criminelle (18 germinal VII ; Loi relative à la nomination des Greffiers des tribunaux et des Juges de Paix (27 germinal VII)…