COMITé DE SÛRETÉ GÉNÉRALE. 2 P.S., 1793-1794 ; 1 page in-fol. ou in-4 chaque à en-tête Comité de Sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale, sceaux de cire rouge ou sous papier. 18 mai 1793. Réponse favorable donnée à la pétition du citoyen Sainte-Foix et au " certificat des medecin et chirurgien de l'Abbaye qui atteste que le citoyen Ste Foix court risque de perdre la vie s'il n'est pas promptement transporté ches lui " ; le citoyen y sera sous garde à ses frais... Signée par Charles Alquier, président (qui a écrit), Claude Basire, Louis Legendre, et Nicolas-Sylvestre Maure aîné. 30 fructidor II (16 septembre 1794). Arrêté signé par Jean-Pierre Amar, Bourdon de l'Oise, Pierre Collombel de la Meurthe, André Dumont, J.F. Goupilleau de Fontenai et Louis Legendre. " Robert Huguenin, district de Royon, sera mis en liberté et les scellés levés "...
Estimation
200 € - 250 €
Résultat
448 €
Frais de vente
28%
COMITé DE SÛRETÉ GÉNÉRALE. 2 P.S., 1793-1794 ; 1 page in-fol. ou in-4 chaque à en-tête Comité de Sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale, sceaux de cire rouge ou sous papier.
18 mai 1793. Réponse favorable donnée à la pétition du citoyen Sainte-Foix et au " certificat des medecin et chirurgien de l'Abbaye qui atteste que le citoyen Ste Foix court risque de perdre la vie s'il n'est pas promptement transporté ches lui " ; le citoyen y sera sous garde à ses frais... Signée par Charles Alquier, président (qui a écrit), Claude Basire, Louis Legendre, et Nicolas-Sylvestre Maure aîné. 30 fructidor II (16 septembre 1794). Arrêté signé par Jean-Pierre Amar, Bourdon de l'Oise, Pierre Collombel de la Meurthe, André Dumont, J.F. Goupilleau de Fontenai et Louis Legendre. " Robert Huguenin, district de Royon, sera mis en liberté et les scellés levés "...
Vente
mercredi 7 octobre 2020・14:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir
3, rue Favart
75002 Paris