NAPOLÉON Ier (1769-1821) Empereur. P.S. « Napoleon », Paris Palais des Tuileries 20 nivôse XIII (10 janvier 1805) ; contresignée par l’Archichancelier Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, le Grand-Juge Claude-Ambroise Regnier, ministre de la Justice, et Hugues Maret, secrétaire d’État ; vélin in-plano en partie impr. (un peu gondolé, quelques légères taches, trou réparé). Lettres de grâce en faveur de Silvain Debugeit, « Préposé à la perception des taxes d’entretien des routes à La Châtre », qui avait été condamné « à la peine de vingt ans de fers pour crime de faux en écritures publiques et authentiques commis dans l’exercice de ses fonctions »…