LOUIS XV (1710-1774) Roi de France. P.S., Versailles 31 mars 1772 ; 10 pages in?fol. en un cahier cousu (ruban ; angles supérieurs gauches lég. coupés à la suite d’une mouill.). 
État des finances du comté de Bourgogne pour l’année 1769.
« Rolle des sommes que le Roy en son Conseil a ordonné etre retenues pendant l’année mil sept cent soixante neuf sur les charges employées dans l’Etat des finances du Département du Comté de Bourgogne tant par les Receveurs particuliers que par le Receveur Général des finances en exercice pour le Dixieme d’amortissement et pour le quinzieme dont la levée et la retenue ont été ordonnées par l’Edit de Décembre mil sept cent soixnate quatre ».
Comptes détaillés des recettes et dépenses dans les baillages de Dôle, Besançon, Vesoul, Gray, Lons-le-Saulnier, Salins, Quingey, Poligny, Arbois, Baume, Ornans, Pontarlier et Saint-Claude, avant l’établissement de la recette générale, des dépenses du trésor royal et des charges du comté qui se montent à 1,125,962 livres 13 sols et 4 deniers.
La pièce est également signée par les membres du Conseil Royal des Finances : Maupeou, Ormesson, Feydeau de marville, Moreau de Beaumont, Trudaine, Boullongne, Bertin et Terray.
Live vendredi 21 juin 2019・14:00 (Europe/Paris)
Lot n°445

LOUIS XV (1710-1774) Roi de France. P.S., Versailles 31 mars 1772 ; 10 pages in?fol. en un cahier cousu (ruban ; angles supérieurs gauches lég. coupés à la suite d’une mouill.). État des finances du comté de Bourgogne pour l’année 1769. « Rolle des sommes que le Roy en son Conseil a ordonné etre retenues pendant l’année mil sept cent soixante neuf sur les charges employées dans l’Etat des finances du Département du Comté de Bourgogne tant par les Receveurs particuliers que par le Receveur Général des finances en exercice pour le Dixieme d’amortissement et pour le quinzieme dont la levée et la retenue ont été ordonnées par l’Edit de Décembre mil sept cent soixnate quatre ». Comptes détaillés des recettes et dépenses dans les baillages de Dôle, Besançon, Vesoul, Gray, Lons-le-Saulnier, Salins, Quingey, Poligny, Arbois, Baume, Ornans, Pontarlier et Saint-Claude, avant l’établissement de la recette générale, des dépenses du trésor royal et des charges du comté qui se montent à 1,125,962 livres 13 sols et 4 deniers. La pièce est également signée par les membres du Conseil Royal des Finances : Maupeou, Ormesson, Feydeau de marville, Moreau de Beaumont, Trudaine, Boullongne, Bertin et Terray.

Estimation
1 000 € - 1 500 €
Résultat
Non vendu
Frais de vente
28%
LOUIS XV (1710-1774) Roi de France. P.S., Versailles 31 mars 1772 ; 10 pages in?fol. en un cahier cousu (ruban ; angles supérieurs gauches lég. coupés à la suite d’une mouill.). État des finances du comté de Bourgogne pour l’année 1769. « Rolle des sommes que le Roy en son Conseil a ordonné etre retenues pendant l’année mil sept cent soixante neuf sur les charges employées dans l’Etat des finances du Département du Comté de Bourgogne tant par les Receveurs particuliers que par le Receveur Général des finances en exercice pour le Dixieme d’amortissement et pour le quinzieme dont la levée et la retenue ont été ordonnées par l’Edit de Décembre mil sept cent soixnate quatre ». Comptes détaillés des recettes et dépenses dans les baillages de Dôle, Besançon, Vesoul, Gray, Lons-le-Saulnier, Salins, Quingey, Poligny, Arbois, Baume, Ornans, Pontarlier et Saint-Claude, avant l’établissement de la recette générale, des dépenses du trésor royal et des charges du comté qui se montent à 1,125,962 livres 13 sols et 4 deniers. La pièce est également signée par les membres du Conseil Royal des Finances : Maupeou, Ormesson, Feydeau de marville, Moreau de Beaumont, Trudaine, Boullongne, Bertin et Terray.
Vente vendredi 21 juin 2019・14:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir 3, rue Favart 75002 Paris