Joseph FOUCHÉ (1759-1820) conventionnel (Loire Inf.) puis ministre de la Police. 2 P.S. comme ministre de la Police générale, Paris 11 vendémiaire VIII (3 octobre 1799) ; visées par Pierre-Alexandre-Laurent Forfait, ministre de la Marine et des Colonies ; 1 page et demie in-4 en partie impr. chaque, en-têtes Département de la Hte-Marne, cachets encre
Certificats de non-inscription sur la Liste des Émigrés, pour Nicolas Brugnon, propriétaire demeurant à Buxières, et sa femme, la citoyenne Marie Saunois, délivrés par les membres de l’Administration centrale du département de la Haute-Marne à la demande des bénéficiaires, en vue de « receuillir une succession ouverte à l’isle St Domingue »…
Live vendredi 21 juin 2019・14:00 (Europe/Paris)
Lot n°417

Joseph FOUCHÉ (1759-1820) conventionnel (Loire Inf.) puis ministre de la Police. 2 P.S. comme ministre de la Police générale, Paris 11 vendémiaire VIII (3 octobre 1799) ; visées par Pierre-Alexandre-Laurent Forfait, ministre de la Marine et des Colonies ; 1 page et demie in-4 en partie impr. chaque, en-têtes Département de la Hte-Marne, cachets encre Certificats de non-inscription sur la Liste des Émigrés, pour Nicolas Brugnon, propriétaire demeurant à Buxières, et sa femme, la citoyenne Marie Saunois, délivrés par les membres de l’Administration centrale du département de la Haute-Marne à la demande des bénéficiaires, en vue de « receuillir une succession ouverte à l’isle St Domingue »…

Estimation
150 € - 200 €
Résultat
192 €
Frais de vente
28%
Joseph FOUCHÉ (1759-1820) conventionnel (Loire Inf.) puis ministre de la Police. 2 P.S. comme ministre de la Police générale, Paris 11 vendémiaire VIII (3 octobre 1799) ; visées par Pierre-Alexandre-Laurent Forfait, ministre de la Marine et des Colonies ; 1 page et demie in-4 en partie impr. chaque, en-têtes Département de la Hte-Marne, cachets encre Certificats de non-inscription sur la Liste des Émigrés, pour Nicolas Brugnon, propriétaire demeurant à Buxières, et sa femme, la citoyenne Marie Saunois, délivrés par les membres de l’Administration centrale du département de la Haute-Marne à la demande des bénéficiaires, en vue de « receuillir une succession ouverte à l’isle St Domingue »…
Vente vendredi 21 juin 2019・14:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir 3, rue Favart 75002 Paris