François-André baron BAUDIN (1774-1842) contre-amiral, baron d’Empire. P.A.S. comme Président du collège du 1er arrondissement du Finistère, Brest 12 novembre 1827 ; 1 page in-fol. Serment de fidélité au roi Charles X. « Je jure d’être fidèle au Roi, de me conformer en tout à la Charte et aux lois du Royaume, et particulièrement aux lois et règlemens qui concernent les élections ; de maintenir l’ordre dans le Collège que je préside, de ne point souffrir qu’on s’y occupe d’autres objets que de ceux qui sont prescrits par l’ordonnance de convocation ; de ne rien faire par haine ou par faveur ; enfin d’exercer mes fonctions avec zèle, exactitude, fermeté et impartialité. »…
Online mardi 26 mars 2019・14:00 (Europe/Paris)
Lot n°5

François-André baron BAUDIN (1774-1842) contre-amiral, baron d’Empire. P.A.S. comme Président du collège du 1er arrondissement du Finistère, Brest 12 novembre 1827 ; 1 page in-fol. Serment de fidélité au roi Charles X. « Je jure d’être fidèle au Roi, de me conformer en tout à la Charte et aux lois du Royaume, et particulièrement aux lois et règlemens qui concernent les élections ; de maintenir l’ordre dans le Collège que je préside, de ne point souffrir qu’on s’y occupe d’autres objets que de ceux qui sont prescrits par l’ordonnance de convocation ; de ne rien faire par haine ou par faveur ; enfin d’exercer mes fonctions avec zèle, exactitude, fermeté et impartialité. »…

Estimation
30 € - 40 €
Résultat
Non vendu
Frais de vente
0%
François-André baron BAUDIN (1774-1842) contre-amiral, baron d’Empire. P.A.S. comme Président du collège du 1er arrondissement du Finistère, Brest 12 novembre 1827 ; 1 page in-fol. Serment de fidélité au roi Charles X. « Je jure d’être fidèle au Roi, de me conformer en tout à la Charte et aux lois du Royaume, et particulièrement aux lois et règlemens qui concernent les élections ; de maintenir l’ordre dans le Collège que je préside, de ne point souffrir qu’on s’y occupe d’autres objets que de ceux qui sont prescrits par l’ordonnance de convocation ; de ne rien faire par haine ou par faveur ; enfin d’exercer mes fonctions avec zèle, exactitude, fermeté et impartialité. »…
Vente mardi 26 mars 2019・14:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir 3 Rue Favart 75002 Paris