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[ÉDITS ET LOIS] édit du 13 Novembre 1791…

Lot 21
150 - 200 €
Résultats avec frais
Résultat: 488 €

[ÉDITS ET LOIS] édit du 13 Novembre 1791…

[ÉDITS ET LOIS] édit du 13 Novembre 1791
In-4, 3 p. imprimées.
édit offrant aux Juifs, prêtant le serment civique et s’engageant à remplir tous les devoirs que la constitution impose, les mêmes droits que tout citoyen.
On joint :
3 Bulletin des lois n°74 du 23 janvier 1806, 194 du 26 avril 1808, et 329 du 16 Floréal de l’an XI.
Le Bulletin des lois n°74 porte en p. 265 un arrêté qui concerne les sépultures des personnes de religion juive.
Le Bulletin des lois n°174 porte en p. 348 un article sur les Juifs établis à Livourne.
Le Bulletin des lois n°329 porte en pp. 179 et 180 un arrêté qui détermine le mode de répartition des sommes destinées à la liquidation des dettes passives des Juifs d’Alsace.
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