Lot n° 519
Estimation :
600 - 800
EUR
Résultats sans frais
Résultat
: 800EUR
NAPOLÉON Ier. P.S. « Napol », Paris 10 février... - Lot 519 - Ader
NAPOLÉON Ier. P.S. « Napol », Paris 10 février 1806 ; 1 page in-fol. (cote d’inventaire notarié).
Mémorandum sur les déboursés de trois conseillers d’État en mission. « Mr le Conseiller d’Etat Treilhard represente à S.M. que les dépenses de la mission qui lui a été confiée au sujet de l’affaire du Receveur Général de Nantes s’elevent à trois mille francs. Mr le Conseiller d’Etat Lacuée represente à S.M. que les dépenses du voyage qu’il a fait par ses ordres en Italie, s’elevent à vingt mille francs. Mr le Conseiller d’Etat Bigot de Préameneu represente à S.M. que les depenses du voyage qu’il a fait par ses ordres en Italie (non compris celui qu’il a fait au-delà, de Gênes à Rome, Naples et Venise) s’elevent à seize mille sept cents cinquante francs. Les trois Conseillers d’Etat prient S.M. d’ordonner le remboursement de ces dépenses »... Napoléon accorde le remboursement des 39 750 francs, « à prendre sur ce qui reste disponible dans les fonds du Conseil d’Etat pour l’an 13 »...
LETTRES & MANUSCRITS AUTOGRAPHES - 2ème partie
nos 300 à 584Expositions publiquesSalle des Ventes Favart :Mardi 21 juin de 11 h à 18 hMercredi 22 juin de 10 h à 12 hJeudi 23 juin de 10 h à 12 h Responsable de la vente :Marc GUYOTmarc.guyot@ader-paris.frTél : 01 53 40 77 10EXPERT :Thierry BODIN, Les AutographesSyndicat Français des Experts Professionnels en OEuvres d’Art45, rue de l’Abbé Grégoire - 75006 ParisTél. : + 33 (0)1 45 48 25 31 - Fax : + 33 (0)1 45 48 92 67lesautographes@wanadoo.frFrais de vente :
25 % TTC (20 % de TVA) sauf pour les livres 22 % TTC (5,5 % de TVA).
Conditions de la venteConditions générales :La vente se fera expressément au comptant.Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, etréclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurset tout le public sera admis à enchérir à nouveau.La date indiquée entre crochets […] correspond à la création du modèle. La pièce présentée ayant été réalisée postérieurement.Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.Frais de vente et paiement :L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :- 25 % TTC (20 % de TVA) sauf pour les livres 22 % TTC (5,5 % de TVA).- 5,5 % de frais additionnels au titre de la taxe à l’importation temporaire, pour les lots dont le numéro est précédé d’un astérisque.Dans certains cas, ces frais pourront faire l’objet d’un remboursement à l’acheteur.Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :- en espèces (euros) jusqu’à 1 000 € pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif dedomicile, avis d’imposition, etc. ; en plus du passeport).- par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de ADER, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. 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Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d’achatà la condition qu’un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à ADER et que le nom de la Maison de Vente y soit mentionné en tant qu’exportateur.Le bordereau d’adjudication est dû intégralement ; la TVA est remboursable par la suite sur présentation des références du compte bancaire.L’envoi des lots achetés peut être organisé par ADER à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur.C’est un service rendu par ADER qui se réserve la possibilité d’y renoncer si les conditions légales ou pratiques présentent le moindre risque. 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